Foire aux question (FAQ)

Que faire si l’on hérite d’un fonds photographique sans indication du parent photographe ?

Cette situation soulève différentes problématiques. Il est important de définir plusieurs points : souhaite-t-on s’occuper directement de la gestion du fonds, ou la confier à une institution ? Comment conserver le fonds ? Comment protéger les droits rattachés au fonds ?

Pour répondre aux questions techniques, il est nécessaire de se tourner vers des professionnels (avocat·e, notaire) afin de résoudre les éventuelles incertitudes et assurer la bonne gestion légale du fonds et des droits qui lui sont alloués. Pour toute autre question, tenant à la conservation, la gestion et la valorisation du fonds, les personnes ayant travaillé avec le parent photographe (galerie, organisation professionnelle, société de gestion des droits, collectif, tireur·se, etc.) peuvent être de bons conseils et une expertise sur laquelle s’appuyer.

Que faire si l’on hérite d’un fonds photographique sans indication du parent photographe ?

Que faire si une photographie d’un parent photographe est utilisée sans autorisation ?

Chaque utilisation d’une image doit être autorisée par les photographes ou ayants droit. Il est important de s’assurer des conditions de diffusion : sur quelle plateforme ou support ? Pendant combien de temps ? Dans quelles limites ? Avec quelle rémunération ?

Toute atteinte à ce droit peut faire l’objet de poursuites juridiques. Un·e avocat·e peut être consulté en amont pour anticiper et définir un cadre d’utilisation des images, mais également pour défendre les utilisations publiées illégalement ou dans le déni des droits des auteurs.

Quelle démarche suivre si l’on souhaite donner son fonds à une institution ?

Que l’on soit photographe ou ayant droit, il n’existe pas de procédure particulière pour le transfert de propriété d’un fonds à une institution. Si le.la photographe travaille de manière récurrente avec une institution ou si des ensembles conséquent de photographies sont déjà présents dans les collections, il peut être envisagé d’engager un dialogue pour connaître les politiques d’acquisitions et les capacités de l’institution. Si le.la photographe n’a pas de connexion directe avec une institution ou ses collections, il.elle peut contacter la Département de la photographie, afin d’être conseillé et accompagné dans ce processus. Dans tous les cas, il est important de définir les particularités d’un fonds (territorialité, sujet, etc.) afin de s’adresser à l’institution la plus spécialisée et donc la plus à même d’accueillir le fonds dans ses collections.

Que faire si l’on trouve la photographie d’un parent non identifié dans une collection publique ?

Si l’auteur·ice d’une photographie présente dans les collections d’une institution n’est pas identifié·e, il est possible de contacter le service juridique de l’institution afin d’y remédier et reconnaître le droit à la paternité des photographes sur leurs œuvres. Il est également possible de vérifier le statut juridique de l’objet ou, à défaut, de conclure un accord afin de régulariser la situation.

Que faire si l’on trouve un fonds dans une brocante/un grenier ?

La propriété matérielle est distincte de l’utilisation d’une photographie ou d’un fonds. Si l’on souhaite faire usage de manière publique d’une photographie, la première chose à faire est d’identifier le.la photographe en engageant des recherches diligentes, avérées et sérieuses. Il peut s’agir d’une œuvre commune ou avec plusieurs auteur·ice·s. Des indices peuvent être d’identifier des lieux, une époque, des objets, etc. Si un·e ou plusieurs photographes ou ayants droit sont identifié·e·s, un accord ou un travail d’exploitation peut être proposé. Si l’auteur·ice reste anonyme ou non identifié·e, l’œuvre peut être considérée comme orpheline et utilisée dans un cadre qui favorise un accès large de ces œuvres grâce au support numérique et dans un cadre non lucratif.