- Introduction
- Partie 1 — Droit des fonds photographiques privés
- Partie 2 — Gestion et structures indépendantes d’accueil des fonds photographiques privés
- Partie 3 — Structures publiques d’accueil des fonds photographiques privés
- Outils et annexes
- Foire aux question (FAQ)
- Contact Don et legs
- Télécharger le vadémécum Dons et Legs
Introduction
Dons et legs : que faire des fonds photographiques privés ?
Vadémécum à l’usage des photographes et de leurs ayants droit pour la gestion et la transmission de leurs photographies
Rédigé par Léa Miranda, juillet 2023
De nombreux photographes et ayants droit cherchent aujourd’hui à donner ou léguer leurs fonds photographiques à une institution afin d’en assurer la conservation et la valorisation. Souvent, la volonté
se porte sur des institutions publiques, leurs collections étant inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Avec l’évolution du métier de photographe, les difficultés à faire respecter les droits des auteurs, les dynamiques de marché et de patrimonialisation du médium, il est nécessaire d’envisager ces questions dans une approche technique pour accompagner les photographes et ayants droit dans leurs démarches.
Ce vadémécum répond aux interrogations tenant à la gestion et la destination des fonds photographiques et présente les options proposées par plus de 300 institutions publiques établies sur l’ensemble du territoire français, dans lesquelles se projeter ou à réinventer. Proposant un cadre historique, administratif
et juridique, ce document se veut être un guide pratique, permettant d’identifier les solutions les plus pertinentes pour la destinée d’un fonds.
Il y a autant de fonds photographiques que de photographes, tant ces ensembles hétéroclites représentent les pratiques singulières de leurs auteur·ice·s. De la même manière, il existe une pluralité d’institutions aux structures légales protéiformes et aux collections couvrant l’ensemble des spécificités, thématiques et périodes de la photographie, de la plus patrimoniale à la plus contemporaine. Trouver la structure qui correspond au mieux à un fond photographique et qui sera la plus à même à veiller à sa conservation et valorisation, est dès lors un enjeu important pour les photographes et ayants droit.
Les limites des réserves, les conditions de conservation et le traitement qui est fait par les conservateurs, les restaurateurs, les archivistes, ainsi que tout le personnel dédié à tout ou partie de la gestion des fonds photographiques entraînent également l’État à donner une réponse mesurée et éclairée quant à l’accueil des fonds photographiques. Ce vadémécum présente la diversité de ces institutions, aussi bien dans les pratiques que sur le territoire, mettant en valeur le travail réalisé sur les fonds photographiques en France et donnant des exemples envisageables et adaptés aux fonds.
Il y a autant de fonds photographiques que de photographes, tant ces ensembles hétéroclites représentent les pratiques singulières de leurs auteur·ice·s. De la même manière, il existe une pluralité d’institutions aux structures légales protéiformes et aux collections couvrant l’ensemble des spécificités, thématiques et périodes de la photographie, de la plus patrimoniale à la plus contemporaine. Trouver la structure qui correspond au mieux à un fond photographique et qui sera la plus à même à veiller à sa conservation et valorisation, est dès lors un enjeu important pour les photographes et ayants droit.
Les limites des réserves, les conditions de conservation et le traitement qui est fait par les conservateurs, les restaurateurs, les archivistes, ainsi que tout le personnel dédié à tout ou partie de la gestion des fonds photographiques entraînent également l’État à donner une réponse mesurée et éclairée quant à l’accueil des fonds photographiques. Ce vadémécum présente la diversité de ces institutions, aussi bien dans les pratiques que sur le territoire, mettant en valeur le travail réalisé sur les fonds photographiques en France et donnant des exemples envisageables et adaptés aux fonds.
Ce document est conçu comme un guide pratique avec des rappels historiques, juridiques et administratifs concernant les fonds photographiques. Les cas étant nombreux et particuliers, il s’agit de rappeler les droits dont bénéficient les photographes et/ou les ayants droit, tant dans la gestion morale que matérielle d’un fonds. Cette base juridique permet de donner un cadre aux questions de succession et de droits des auteurs, pour ensuite en considérer les possibilités de gestion. Ce guide présente enfin les différentes formes d’acquisitions des institutions publiques – don, legs, dépôt, acquisition – ainsi que la variété des structures d’accueil, organisées autour d’un triptyque institutionnel : les bibliothèques et médiathèques, les archives et les musées de France. Cette cartographie institutionnelles consacre l’intérêt généralisé pour le médium, sa patrimonialisation et sa valorisation.
La question des ensembles numériques n’est pas encore traitée : si les droits des photographes demeurent les mêmes, leurs applications et les questions de conservation des fichiers numériques représentent de nouveaux enjeux qu’il sera important de traiter en complémentarité des éléments fournis par ce guide.
Ce guide s’adresse en priorité aux photographes et aux ayants droit. Il a pour but de répondre aux préoccupations tenant à la destination des fonds photographiques privés et de montrer la richesse du travail d’archivage et d’inventaire, de conservation et de valorisation réalisé sur les fonds grâce au maillage institutionnel et territorial français.
ADAGP | Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques |
ADIDAEPP | Association de Défense des Intérêts des Donateurs et des Ayants droit de l’Ex-Patrimoine Photographique |
AFDPP | Association Française de Défense du Patrimoine Photographique |
APFP | Association pour la Promotion des Fonds Photographiques |
BIC | Bénéfices Industriels et Commerciaux |
BNC | Bénéfices Non Commerciaux |
BnF | Bibliothèque Nationale de France |
CGI | Code Général des Impôts |
CJUE | Cour de Justice de l’Union Européenne |
CRDS | Contribution au Remboursement de la Dette Sociale |
CRP | Centre Régional de Photographie |
CPI | Code de Propriété Intellectuelle |
DADVSI | Loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information |
DGCA | Direction Générale de la Création Artistique |
DR | Droits Réservés |
GAD | Groupe Archives et Documentation |
HADOPI | Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protections des droits sur Internet |
MAP/MPP | Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine, devenue Médiathèque du Patrimoine et de la Photographie |
RMN | Réunion des Musées Nationaux |
SAIF | Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe |
SFP | Société Française de Photographie |
TVA | Taxe sur la Valeur Ajoutée |
UNESCO | United Nations Educational, Scientific, and Cultural Organization |
UPP | Union des Photographes Professionnels |
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Droit des fonds photographiques privés
Partie 2
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Partie 3
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